Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, l'entreprise Aurélia GONTHIER- Scénographe Designer - le P'tit Bureau, 4 Rue Claudius Perillat, 73200 ALBERTVILLE. N° SIRET : 884 560 772 00011, ci-après dénommé « Aurélia GONTHIER » , et d'autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de services dénommée ci-après « le client ».
Tout client, particulier ou professionnel, de Aurélia GONTHIER, reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services avant d'avoir accepté un devis. Toute acceptation et signature d'un devis avec la mention "Bon pour accord et travaux" vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Site internet et engagement contractuel
Le site internet de Aurélia GONTHIER a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société. L'entreprise de Aurélia GONTHIER prend en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention
« Bon pour accord et travaux ». Aucune commande ne pourra passer par le site internet.
Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par Aurélia GONTHIER. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis et Aurélia GONTHIER sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.
Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Aurélia GONTHIER, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
Article 2 - Prestations
Aurélia GONTHIER apporte conseils aux clients et les accompagne :
– Toute activité de scénographie, design d'espace et de décoration d’événements publics et privés, d'espace publics et privés.
– Organisation et coordination d'événements publics et privés, maîtrise d'oeuvre.
– Conseil pour l’organisation d’événements publics et privés : culturel, événementiel et technique.
– Formation en scénographie et technique, spectacle vivant et événementiel
Il est entendu que, compte tenue de la nature des prestations apportées par l'entreprise Aurélia GONTHIER, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par Aurélia GONTHIER conformément au devis approuvé par son client.
Aurélia GONTHIER s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Aurélia GONTHIER des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Aurélia GONTHIER, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
Article 3 - Responsabilités
Lorsque Aurélia GONTHIER intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Aurélia GONTHIER fait appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client et, à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la communication (graphiste, web, vidéo), de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Aurélia GONTHIER peut être mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires.
Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Aurélia GONTHIER recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
La responsabilité de Aurélia GONTHIER ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Aurélia GONTHIER n’encourt aucune responsabilité :
- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de
décoration et d’aménagement fournies
- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Aurélia GONTHIER et
réalisées par le client.
En aucun cas, Aurélia GONTHIER ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.
Lorsque Aurélia GONTHIER intervient sur une mission partielle et/ou complète : les cotes indiquées sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées par les entrepreneurs. L’étude technique des travaux concernant les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou formant corps avec eux, devra être vérifiée par un bureau d’étude qualifié. Afin de ne pas entraîner de litige, chaque artisan devra impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. Les entrepreneurs devront s’engager à exécuter les travaux selon les règles de l’art et dans le respect des réglementations en vigueur.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, …).
L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, …).
En aucun cas Aurélia GONTHIER ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.
Aurélia GONTHIER conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’Organisateur.
Article 4 - Commande
A signature du devis en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des
deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 30% sera demandé à la commande, puis 50% en cours de projet. Le solde des 20%
sera réclamé à réception du projet.
Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi de chantier, à l’issue de chaque prestation de Aurélia GONTHIER, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les
deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de ses engagements.
Article 5 - Prix et facturation
Les prix pratiqués par Aurélia GONTHIER, proposés sur les devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur le devis sont toutes taxes comprises, relatif au régime de l'auto-entepreneur « TVA non applicable, art 293 B du CGI ».
Article 6 - Paiement
Le paiement des prestations - mission conseil ou complète - de Aurélia GONTHIER s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la commande, 50 % en cours de projet et 20% à la réception de la prestation.
Lorsque Aurélia GONTHIER se déplace pour une visite chez le client , le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’ Article 2 des présentes conditions.
Le paiement des prestations de coordination des réalisations de Aurélia GONTHIER s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la commande, 50% en cours de projet et 20% à réception des travaux. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’Article 9 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 20% dus à la réception de la prestation. Ces réserves ne pourront pas dépasser la valeur marchande ou le coût des travaux des points incriminés et seront en tout état de cause plafonnées à 10% du montant de la prestation de Aurélia GONTHIER.
Le paiement des prestations de Aurélia GONTHIER s’effectue par chèque à l’ordre de Aurélia GONTHIER ou bien par virement bancaire. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
Article 7 - Durée de l'offre
Les devis proposés par Aurélia GONTHIER ont une durée de validité d’un mois à compter de leur remise.
Article 8 - Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des
tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Aurélia GONTHIER.
Concernant le suivi de chantier, un échéancier sera communiqué au client avec une date de réception du chantier, convenu à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du
prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Aurélia GONTHIER.
Le délai de livraison est compris entre 10 et 20 jours à réception du paiement. Toutefois, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons, dus à des tiers, ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Aurélia GONTHIER.
Article 9 - Droit de rétractation
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Aurélia GONTHIER. Pour ce faire, vous devez faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante :
Aurélia GONTHIER, le P'tit Bureau, 4 Rue Claudius Perillat, 73200 ALBERTVILLE.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
Article 10 - Annulation, report et modification
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Aurélia GONTHIER. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.
Article 11 - Assurance
Aurélia GONTHIER a souscrit auprès de la MMA ( Agence Benjamin BLANC - Albertville), une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 12 - Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Aurélia GONTHIER ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre Aurélia GONTHIER et ses clients.
Article 13 - Illustrations et propriété intellectuelle
Aurélia GONTHIER détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat, restaurant, point de vente et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par Aurélia GONTHIER à des fins commerciales : diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux.
Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après son intervention, Aurélia GONTHIER ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part.
La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de Aurélia GONTHIER ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Aurélia GONTHIER. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Aurélia GONTHIER est interdite.
Article 14 - Protection de vos coordonnées personnelles (C.N.I.L)
Parmi les informations que Aurélia GONTHIER est amenée à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Aurélia GONTHIER, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises aux prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Aurélia GONTHIER, le P'tit Bureau, 4 Rue Claudius Perillat, 73200 ALBERTVILLE., ou en envoyant un e-mail.
Article 15 - Loi applicable et tribunal compétent
Aurélia GONTHIER est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec les clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Aurélia GONTHIER.
Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 1er Juillet 2020, et s’appliquent à compter de la date de création de l’entreprise Aurélia G Design.